Semences traitées aux néonicotinoïdes: des dérogations accordées à tort, selon la Cour de justice de l’Union européenne
Sollicitée au sujet des dérogations accordées par la Belgique et relatives à l’utilisation de semences de betterave traitées au thiaméthoxame et à la clothianidine, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché. Selon elle, lesdites dérogations contreviennent aux règles européennes. L’ensemble des États membres de l’UE devra en tenir compte en vue des prochains semis.
En 2019, Nature & Progrès Belgique, Pesticide Action Network (Pan) Europe et un apiculteur belge se sont tournés vers le Conseil d’État afin de savoir si les dérogations accordées par le gouvernement et autorisant, de manière exceptionnelle, le recours aux semences enrobées de néonicotinoïdes étaient légales ou non. Dans la foulée, la justice belge s’est adressée à la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue). Cette dernière a livré son arrêt ce 19 janvier. Et tranche : selon elle, ces dérogations n’étaient pas légales....
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