Si vous êtes dans ce cas, contactez rapidement la Commission de constat des dégâts afin de faire valoir vos droits.
Faites constater
les dégâtsC’est ainsi que, ces dernières semaines, des avortements de boutons floraux ont été observés dans les cultures de colza. De plus, suite aux orages de grêle, d’autres cultures ont également été impactées. Si vous êtes dans ce cas, prenez contact au plus vite avec la Commission de constat des dégâts de la commune où sont situées les parcelles. À défaut, un document de l’assurance ainsi que la prise de photos du lieu des dégâts avec la date mentionnée pourront faire office de preuves.
En plus de couvrir d’éventuelles pertes de rendement, la visite de la Commission pourra également vous permettre d’exclure ces parcelles, si un contrôle APL est effectué à l’automne dans votre exploitation. En effet, toute atteinte à l’intégrité d’une culture entraîne une diminution de prélèvement d’azote par celle-ci et par conséquent le risque d’obtenir des APL plus élevés.
Pour exclure les parcelles ayant subi un accident cultural, vous devrez fournir à l’Administration (DGO3) le document délivré par la Commission, dès réception du courrier du contrôle APL en septembre.
Pour davantage d’informations : https ://protecteau.be/fr.
