Accueil Législation

Glyphosate: l’Europe propose un renouvellement pour 10 ans

Dix ans assortis de nombreuses mesures d’atténuation des risques. C’est ce que propose la Commission européenne pour renouveler l’autorisation de mise sur le marché de l’UE du glyphosate dont la licence expire le 15 décembre. Le texte est maintenant entre les mains des États membres qui devraient procéder à un vote le 13 octobre. Mais, avant cela, des négociations vont s’engager alors que certains estiment qu’il faudrait prévoir un plan progressif de sortie du glyphosate.

La Commission européenne a proposé, le 20 septembre, le renouvellement du glyphosate dans l’UE pour une durée de 10 ans (contre 15 ans généralement pour les produits phytosanitaires). Le projet de règlement a officiellement été présenté aux États membres, et discuté, lors d’une réunion d’experts le 22 septembre.

Un vote sur le sujet sera organisé le 13 octobre. Si aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne se dégage, un second scrutin, en comité d’appel, sera alors nécessaire (un mois...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles