Le motif de congé n’est pas respecté, puis-je récupérer la parcelle?
Lorsqu’un bailleur envoie à un preneur un congé pour motif d’exploitation personnelle et que ce congé se trouve validé, soit parce qu’il n’a pas été contesté dans le délai légal de 3 mois par le preneur, soit parce qu’il a été rendu valable judiciairement, la conséquence en est que, à l’échéance du délai de préavis, le preneur doit quitter les lieux pour laisser place au bénéficiaire du congé, qu’il soit le bailleur lui-même ou un de ses parents éligibles à être bénéficiaire du congé.
La question posée par ces quelques lignes est de savoir si un congé validé met définitivement hors-jeu le preneur évincé une fois qu’il a libéré les parcelles à l’issue du délai de préavis. Plus précisément encore, une fois exclu, ce preneur a-t-il encore un droit de regard sur ce qui se passe sur les parcelles dont congé.
La question a le mérite de devoir être posée en ce sens qu’un congé est toujours donné pour un motif et que, donc, un congé validé suppose que son motif soit respecté. Si le motif...
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