La loi de restauration de la nature franchit la ligne d’arrivée au Parlement européen

Le projet législatif avait fait l’objet d’un accord provisoire mi-novembre entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE (États membres). Un vote final au Parlement devait permettre d’approuver ou non cet accord. Habituellement une formalité, cette étape était mise à mal par le Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique au Parlement, qui avait annoncé vouloir rejeter la législation.

«Nous voterons contre», avait annoncé mardi matin le président du groupe PPE, Manfred Weber. «Nous pensons toujours que la loi de restauration de la nature est mal ficelée et qu’elle n’a jamais été à la hauteur de la tâche qui nous attend.» Pour lui, cette législation augmente la charge administrative des agriculteurs tout en mettant en danger la sécurité alimentaire en Europe.

A trois mois des élections, l’aile droite du Parlement européen s’en prend plus fréquemment aux mesures environnementales européennes, sur fond de grogne agricole dans plusieurs Etats membres.

Malgré son rejet par la plupart des députés PPE, une partie des députés Renew ainsi que l’extrême droite, la loi de restauration de la nature a été définitivement adoptée à 329 voix pour, 275 voix contre et 24 abstentions. Les eurodéputés belges PPE Benoît Lutgen et Pascal Arimont se sont abstenus.

Proposition-phare du Pacte vert européen, la loi de restauration de la nature vise à lutter contre la crise de la biodiversité qui touche l’Europe et le reste de la planète, au même titre que les changements climatiques et la pollution.

L’idée principale est de mettre en place d’ici 2030 des mesures de restauration concernant au moins 20% de l’ensemble des zones terrestres et maritimes de l’UE, et d’ici 2050 pour tous les écosystèmes. Pour atteindre ces objectifs, les pays de l’UE doivent remettre en bon état au moins 30% des types d’habitats en mauvais état concernés par la nouvelle loi d’ici à 2030, puis 60% d’ici à 2040 et 90% d’ici à 2050.

Le Parlement européen était parvenu de justesse à adopter une position de négociation en juillet 2023. La proposition initiale de la Commission européenne avait, au passage, été fortement édulcorée.

En Europe, plus de 80% des habitats sont en mauvais état, selon les données de la Commission. Les zones humides, les tourbières, les prairies et les habitats dunaires sont les plus touchés.

Le feu vert définitif du Parlement européen constitue une «percée historique», pour le rapporteur sur le dossier, César Luena (S&D, Espagne). «Cela en a valu la peine. Les 27 Etats membres disposent désormais d’une politique commune pour restaurer les écosystèmes et améliorer la biodiversité.»

Il a remercié les groupes politiques qui ont soutenu le projet, et s’est dit surpris par «l’absence de loyauté» du PPE, et cela malgré une baisse des ambitions par rapport au projet initial dans l’optique d’obtenir un consensus.

L’eurodéputée belge Saskia Bricmont (Verts/ALE, Ecolo) a salué le vote du Parlement, qui «conclut un long combat contre les lobbies de l’agro-industrie soutenus par la droite».

Les ONG environnementales sont «soulagées» que les députés aient «écouté la science», et n’aient pas «cédé au populisme». «La loi sur la restauration de la nature a toujours été bien plus qu’une loi visant à ramener la nature. C’est le symbole que l’Europe peut et veut s’engager dans la lutte pour la survie de notre planète», selon la Coalition pour la restauration de la nature (WWF, BirdLife, EEB, ClientEarth).

Les Etats membres de l’UE, réunis au sein du Conseil, doivent encore donner leur accord final. Le texte pourra alors être publié au Journal officiel, avant d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. En principe d’ici deux ans, les Etats membres rendront leurs plans respectifs de restauration de la nature, qui devront inclure des mesures pour atteindre les objectifs fixés.