Conseil des ministres de l’Agriculture à Luxembourg : les États membres veulent aller encore plus loin
Moins médiatique que le conseil informel à Genk un peu plus tôt, la réunion des ministres européens de l’Agriculture du 29 avril dernier à Luxembourg, quatrième sous présidence belge, revêtait pourtant une importance certaine. Il s’agissait en effet de mettre en œuvre les réponses décidées dans le cadre de la crise agricole. Mais pas que. Il a été question de pratiques commerciales déloyales, de plans stratégiques ainsi que de la révision du plafond des aides de minimis que chaque pays peut accorder à ses agriculteurs sans avoir à en référer à la commission.
L’idée était bien de suivre la feuille de route élaborée avec l’aide de la commission afin d’apporter une réponse rapide et structurelle à la situation de crise dans le secteur agricole.
Une volonté d’aller encore plus loin sur les BCAE
« Notre engagement envers les agriculteurs est double, nous avons d’une part la volonté de diminuer la charge administrative et de simplifier les procédures tout en améliorant, de l’autre, leur position dans la chaîne agroalimentaire et leur assurant de meilleurs revenus » a posé le ministre David Clarinval.
La commission a présenté une révision de la Pac qui a été adoptée à une large majorité par le parlement européen fin du mois dernier (voir Le Sillon Belge du 2 mai). « L’adoption formelle qui interviendra lors du conseil du 13 mai ne posera pas de problème » a rassuré le commissaire Wojciechowsk, lequel a souligné que « ce succès éloquent était à mettre au crédit de la présidence belge ».
Les ministres européens souhaitent désormais aller encore plus loin. Après s’être attaqués aux BCAE 1, 6, 7, 8 et 9, plusieurs pays, dont nos voisins français, ont demandé à la commission de se pencher sur la BCAE 2 (zones humides) et, dans une moindre mesure, sur la 4 (bandes tampons).
Plus généralement, les délégations ont évoqué les rapports de performance de la Pac concernant la première année de mise en œuvre des plans stratégiques. « Même s’il est encore trop tôt pour tirer un bilan définitif » a expliqué le ministre Clarinval « il y a de nombreuses demandes pour s’orienter vers encore plus de flexibilité et de simplification ».
Rehaussement du plafond des aides de minimis
À la lumière des pressions inflationnistes de ces dernières années et du contexte actuel avec, entre autres, les prix élevés des matières premières affectant le secteur agricole, une large majorité des délégations a demandé le rehaussement des aides de minimis à 50.000€.
La commission a répondu favorablement et indiqué le lancement de la révision de règlement encadrant ces aides agricoles. Il faut toutefois garder à l’esprit que la décision concernant le relèvement du plafond relève de la direction générale de la concurrence.
Pour mémoire, depuis 2019, les États membres peuvent seulement allouer 20.000 € (et même jusqu’à 25.000 € si l’État membre dispose d’un registre central pour enregistrer les aides de minimis) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la commission.
Nouvelles mesures de simplification attendues en juin
Le commissaire Wojciechowski a détaillé les prochaines mesures qui seront présentées pour répondre aux manifestations agricoles. Dans un souci de simplification, la commission publiera en juin une modification des règles encadrant les photos géolocalisées pour les déclarations Pac.
Toujours en juin, l’Exécutif devrait clarifier la notion de « force majeure » que les États membres peuvent invoquer pour déroger à certaines obligations de la Pac. Un peu plus tard, normalement au mois de juillet, la commission proposera une révision du règlement OCM, qui était initialement prévue en avril.
Il s’agira de préciser les exigences des contrats écrits avec une meilleure intégration des conditions du marché et des coûts pour permettre une transmission des prix plus rapide, mais aussi de renforcer le pouvoir de négociation collective des organisations de producteurs. Enfin, il sera question de définir des normes minimales dans le cadre des programmes volontaires de commerce équitable durable.
L’observatoire européen de la chaîne agroalimentaire bientôt sur rails
Les ministres ont évoqué le volet des pratiques commerciales déloyales avec la création de l’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire sur les coûts de production, les marges et les pratiques commerciales dont le processus de sélection des membres a été lancé le 9 avril. La commission a annoncé avoir collecté toutes les demandes de nominations transmises par les États membres et finalise une liste en vue de la réunion inaugurale prévue pour la mi-juillet.
Un nouveau règlement venant compléter la directive sur l’application transfrontalière de ces pratiques commerciales déloyales renforçant les pouvoirs des autorités nationales pour faire respecter la loi et coopérer entre elles est déjà prévu à l’automne.
Le commissaire Wojciechowski a écouté la présentation des bonnes pratiques de certains États membres ayant déjà mis en place des mesures en la matière qui vont au-delà des exigences minimum. Il a indiqué que ces dernières seraient également une source d’inspiration pour la prochaine mandature.
Les directives « Petit-déjeuner » définitivement validées
Après les eurodéputés, les ministres ont définitivement validé la révision des directives dites « Petit-déjeuner », dont fait partie l’étiquetage du miel. Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours après.
Les nouvelles mesures seront applicables dans l’ensemble de l’UE dans un délai de deux ans. Très attendues par les professionnels du secteur, elles ont pour principal objectif d’améliorer la lutte contre les miels frelatés et d’accroître la transparence. L’accord prévoit notamment qu’en cas de mélange, les pays d’origine des miels soient indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent.
Une flexibilité est offerte aux États membres de n’indiquer que les quatre parts les plus importantes si elles représentent plus de 50 % du mélange. Cette disposition remplacera la formulation actuelle qui mentionne simplement si le mélange provient ou non de l’UE.
Les exportations de l’UE ont le vent en poupe
Durant la conférence de presse qui a suivi la réunion ministérielle, le commissaire Wojciechowski a informé son auditoire que l’UE avait exporté en 2023 pour 228 milliards € contre 158 milliards € d’importations. Des chiffres qui confirment la pole position de l’Union en termes d’exportation de denrées alimentaires au monde.
Le représentant de la commission a évoqué l’importance du marché chinois vers lequel l’UE a exporté pour 14,5 milliards € de produits alimentaires en 2023. Lui qui revenait de sa cinquième mission en Chine pour M. Wojciechowski après le Vietnam, Singapour, le Japon et l’Inde où il s’est rendu accompagné de 73 représentants du secteur agroalimentaire. Une occasion, a-t-il précisé, « de présenter et de promouvoir les produits agricoles européens ».
