Législation

Le Premier ministre français Edouard Philippe a décidé que le désherbant controversé glyphosate serait « interdit en France » d’ici 2022 pour tous les usages, y compris en agriculture, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

L'agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a défendu vendredi son rapport sur le glyphosate, un herbicide controversé, réfutant les informations de presse l'accusant d'avoir reproduit des arguments des fabricants de pesticides, parmi lesquels le groupe américain Monsanto.

Le 1er septembre 2017, la Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et ainsi que diverses autres dispositions en cette matière a été publiée. Cette loi vise à réformer le droit successoral.

Le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme (MR), a demandé mercredi à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) d’étudier les pistes pour limiter l’impact sur les opérateurs agricoles d’une décision de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), qui enjoint la Belgique de récupérer auprès d’eux 6,6 millions d’euros.

Les Etats membres de l’Union européenne devraient être plus prompts à s’échanger des informations en cas de risque de contamination de denrées alimentaires, ont estimé mardi la plupart des eurodéputés lors d’un débat sur la crise du fipronil.

La Belgique a été condamnée mercredi par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à récupérer 6,6 millions d’euros d’aides qu’elle avait accordées entre 2001 et 2006 aux agriculteurs pour le financement de tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - ou maladie de la vache folle - chez les bovins.

La Wallonie satisfait aux normes européennes de qualité de l’air et s’engage en outre sur le chemin du respect des normes – plus sévères – de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a affirmé lundi le ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio, en réponse à une mise en demeure de Greenpeace.

Dix mois après la conclusion de l’accord intra-belge sur le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), le gouvernement fédéral va introduire une demande d’avis auprès de la justice européenne portant sur la compatibilité de certains aspects de ce traité commercial avec le droit de l’Union.

Les ministres européens de l’Agriculture se retrouvent, de dimanche à mardi à Tallinn, pour leur première réunion depuis l’éclatement de la crise des oeufs contaminés au fipronil, un insecticide. Même si une réunion spécifique y sera consacrée le 26 septembre prochain, le sujet sera abordé mardi.

Depuis plusieurs années, je suis le preneur d’un terrain agricole. Toutefois, les propriétaires ont mis ce terrain en vente comme terrain à bâtir. Un contrôle des plans de secteur montre que la première partie du terrain se trouve effectivement en zone à bâtir. L’autre partie, plus d’un demi-hectare, se trouve en zone agricole. Quels sont mes droits en cas de vente ? Le droit de préemption s’applique-t-il dans un tel cas ?