Législation

Les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Si les textes ont connu quelques aménagements en 1988, depuis, plus rien ! Alors que le système actuel ne satisfait ni les bailleurs, ni les preneurs… C’est dire si la réforme officialisée ce 28 février par les ministres Collin et Crucke était attendue par toutes les parties.

Réfléchir avant d’agir, tel est le message de la nouvelle campagne lancée par Phytofar en ce début de saison. Une bonne préparation revêt une importance fondamentale pour une application durable des produits de protection des plantes!

Selon la commune, un sentier pédestre se trouverait sur mon terrain. Je n’en ai jamais connu et j’ai toujours cultivé la totalité de ma parcelle mais, mon père se souvient effectivement de la présence d’un sentier au milieu de notre champ. Il a disparu il y a plus de 30 ans et la commune veut à nouveau l’ouvrir. Comment puis-je éviter cela ?

Face à la demande du Parlement européen de supprimer le recours à l’huile de palme dans la production de biodiesel dans l’UE d’ici 2030, la Commission européenne envisage d’imposer des critères définissant les matières premières à haut risque de changement d’affectation des sols. Mais l’exemption prévue pour les petites exploitations est critiquée par les Ong… et les organisations professionnelles.

Le contrôle des aides agricoles peut développer un sentiment de crainte chez les agriculteurs concernés. Toutefois, ces vérifications ne visent pas à raboter les aides allouées mais bien à assurer leur juste répartition entre les bénéficiaires. Dans certains cas, elles aboutissent même à une révision à la hausse des aides annuellement payées.

La présidence roumaine du Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur les propositions de la Commission visant à améliorer la transparence de l’évaluation des risques phytos.

Au moment d’être versé du fédéral au régional en juillet 2014, le bien-être animal était encore régi par une loi du 14 août 1986. Une profonde réforme de celle-ci a donné naissance au Code wallon du bien-être animal, en octobre dernier. Avec de nouvelles implications – pas très nombreuses – pour les éleveurs.

Après les cultures comestibles, Vegaplan propose à présent aussi un Standard pour les cultures non comestibles (plantes ornementales et pépinières) : le Standard Vegaplan CHNC, pour « cultures horticoles non comestibles ».

Le Service Produits phtyopharmaceutiques et Engrais fait savoir que l’approbation européenne du propiconazole n’a pas été renouvelée.