Législation

La Commission européenne vient de porter devant l’Organisation mondiale du commerce un différend sur les mesures antidumping imposées «illégalement» par la Colombie sur les frites congelées en provenance notamment de notre pays.

La Finlande a présenté le 5 novembre aux experts agricoles des Vingt-huit un projet de compromis tel qu’un certain pourcentage de l’enveloppe totale des États membres pour la pac (aides directes et développement rural) soit consacré aux actions en faveur du climat et de l’environnement.

Le choix de la date et de la technique de destruction d’un couvert dépend des caractéristiques de sa composition, mais aussi de son développement, du mode de gestion de l’exploitation et du calendrier réglementaire.

Le 30 avril 2019, le parlement Wallon a adopté un décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme. Ce décret n’a pas encore été publié au Moniteur belge. L’article 55 de ce décret prévoit l’entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2020. Nous en expliquerons les modifications les plus importantes dans une série d’article.

Après avoir dilué le fond de cuve au champ, il reste tout à fait possible de poursuivre le nettoyage du pulvérisateur à la ferme. Pour ce faire, il convient de respecter certaines dispositions visant à collecter et traiter les effluents générés.

Courant novembre 2019, tous les détenteurs d’une phytolicence expirant en novembre 2020 recevront une communication du Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais du Spf. Cette communication portera sur la prolongation de la phytolicence et sera envoyée par mail à l’adresse indiquée dans le compte phytolicence.

Ma mère est décédée début de l’année. Elle était la dernière de nos deux parents en vie. Mes deux frères et moi-même sommes actuellement en discussion concernant la succession. l’un d’eux veut vendre tous les biens immobiliers de nos parents en vente publique. L’autre veut que nous réalisions fait un partage en nature afin que chacun d’entre nous reçoive un tiers des terres en propriété exclusive. J’ai pour ma part repris la ferme de nos parents il y a 16 ans et je souhaiterais devenir propriétaire de tous les bien immobiliers car ils sont indispensables à mon exploitation agricole. Quoi dois-je faire ?

Contestée par les agriculteurs mais aussi par les autorités locales, la décision du ministre Di Antonio d’interdire la circulation des véhicules lents sur la RN25 n’entrera finalement pas en vigueur.

Je suis propriétaire avec mon frère de plusieurs parcelles agricoles. Celles-ci sont louées sous le régime du bail à ferme. Le preneur est agriculteur à titre principal. Je souhaiterais lui donner congé pour exploiter moi-même ces parcelles. Y a-t-il des points particuliers auxquels je

dois prêter attention ?

Le candidat polonais n’avait pas convaincu les eurodéputés qui l’avaient entendu le 1er octobre. D’où la décision de le soumettre à de nouvelles questions pour qu’il clarifie sa vision de l’agriculture européenne. Examen de passage réussi !