Législation

Les réponses envoyées par Maros Sefcovic et Wopke Hoekstra, les deux candidats à la reprise des compétences de l’ex-n°2 de la Commission européenne Frans Timmermans, aux questions écrites des eurodéputés, ont permis de réunir le soutien de deux tiers des coordinateurs de la commission de l’Environnement du Parlement européen, a annoncé le président de cette dernière, Pascal Canfin.

Le gouvernement flamand demandera une analyse juridique approfondie de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur la proposition de décret azote déposée au parlement flamand. Un groupe mixte composé de représentants du gouvernement et de parlementaires sera ensuite chargé de formuler une solution qui s’appuie sur un consensus suffisant, a indiqué le ministre-président flamand, Jan Jambon, à la suite d’une réunion extraordinaire de son équipe.

Le 2 octobre 2023, le Conseil d’État a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’approche programmatique de l’azote, plus communément appelé « Décret Azote ».

Depuis l’avènement, en 2019, du Code des Sociétés et Associations (CSA), la Société Agricole n’existe plus. Néanmoins, une période transitoire de vie des Sociétés Agricoles existant en 2019 était prévue. Celle-ci expirant au 31 décembre 2023, pour cette date, les Sociétés Agricoles existantes doivent avoir pris des dispositions particulières pour leur transformation en un type de société régi par le CSA, à défaut de quoi le CSA s’occupe lui-même de la transformation.

Non

Le Conseil des ministres a décidé de considérer l’élevage d’insectes comme une production animale conventionnelle.

OUI, évidemment ! $

Dix ans assortis de nombreuses mesures d’atténuation des risques. C’est ce que propose la Commission européenne pour renouveler l’autorisation de mise sur le marché de l’UE du glyphosate dont la licence expire le 15 décembre. Le texte est maintenant entre les mains des États membres qui devraient procéder à un vote le 13 octobre. Mais, avant cela, des négociations vont s’engager alors que certains estiment qu’il faudrait prévoir un plan progressif de sortie du glyphosate.

Les ministres européens de l’Agriculture espèrent aboutir en décembre à une position sur le texte encadrant l’utilisation des nouvelles techniques de sélection génomiques. Il faudra, pour y parvenir, trouver des réponses sur le traitement à réserver à l’agriculture biologique et sur la brevetabilité.

Comme annoncé en février dernier, il n’est désormais plus possible de faire valider un permis de chasse français pour obtenir un permis de chasse belge depuis le 31 août dernier.