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Le tribunal de commerce devient le tribunal de l’entreprise: quelles conséquences pour les agriculteurs?

Droit rural Depuis le 1er novembre, le tribunal de commerce a disparu et est remplacé par le tribunal de l’entreprise. Ce nouveau tribunal est compétent pour tous les litiges concernant les entreprises. Les agriculteurs étant considérés comme des entrepreneurs depuis quelques mois, tous les litiges avec des agriculteurs tombent sous la compétence de ce tribunal. Seules quelques compétences exclusives restent pour le Juge de Paix.
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Au Brésil, un tribunal annule la suspension du glyphosate

Un tribunal a annulé lundi la suspension de l’enregistrement au Brésil de tout nouveau produit à base de glyphosate, très controversé et largement utilisé dans les désherbants dans la première puissance agricole d’Amérique latine.

Sécheresse et SIE: assouplissement en vue

En cette période de semis des couverts végétaux d’interculture, le ministre wallon de l’Agriculture a pris des mesures pour permettre aux agriculteurs de remplir les obligations du verdissement en dépit de la situation climatique exceptionnelle de cet été.

Bail et exploitation par une société agricole: oui mais...

Mes parents ont donné environ 9 hectares en bail à un agriculteur. L’agriculteur n’est pas marié et n’a pas d’enfants. Comme il est âgé de plus de 70 ans, nous attendons la fin de son occupation. Néanmoins, nous avons récemment compris que notre preneur avait formé une société avec un jeune agriculteur du même village...

La mutagénèse produit bien des OGM, tranche la justice européenne

Les organismes issus de la nouvelle technique génétique dite de mutagénèse sont bien des OGM, et doivent donc être soumis à la même réglementation, a tranché mercredi la justice européenne dans une affaire portée par un syndicat agricole français, la Confédération Paysanne.

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Monsanto sur le banc des accusés dans un procès visant le Roundup

Monsanto s’est retrouvé lundi sur le banc des accusés lors d’un procès à San Francisco qui devra établir si son herbicide Roundup est cancérigène et si le groupe américain a volontairement caché la dangerosité de ce produit élaboré à partir du glyphosate.

Politique agricole commune après 2020: on entre dans le vif du sujet!

Premier débat des ministres de l’Agriculture de l’UE, et premières critiques à l’encontre du projet législatif de la Commission européenne. Les Vingt-huit ont convenu que les propositions législatives pour la future pac constituent un bon point de départ de la négociation mais de nombreux États membres s’inquiètent de la complexité du dispositif qui risque de rendre le travail des administrations nationales et des agriculteurs encore plus difficile. Le commissaire européen Phil Hogan a tenté de les rassurer.

Les phytos souffrent du manque de connaissance de nos concitoyens

Ces dernières décennies, les produits phytosanitaires sont devenus de plus en plus sûrs pour l’environnement et la santé humaine, en raison de procédures d’évaluation strictes. Cependant, le sentiment de crainte qu’ils suscitent auprès des consommateurs ne cesse de croître. Une situation interpellante qui s’explique de diverses manières mais ne semble pas irréversible. À condition d’œuvrer en toute transparence – moyennant certaines précautions – et d’améliorer un processus d’évaluation déjà très rigoureux.